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Politique de confidentialité

1) Mentions légales

Le présent site internet (ci-après « le Site ») accessible à partir de l’adresse https://dounia-atallah-avocat.com/ est édité par Maître Dounia Atallah.

Identification

Maître Dounia Atallah, avocat exerçant en libéral ayant pour numéro SIRET 834 222 234 00033 dont le siège social est situé 5 rue de Saintonge – 75003 Paris.

Adresse e-mail : contact@dounia-atallah-avocat.com

Numéro de téléphone : 01.88.40.42.98

La directrice de la publication du Site est Maître Dounia Atallah.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Société : OVH, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Adresse e-mail : contact@ovh.com

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Maître Dounia Atallah. Ils sont protégés, en particulier au titre des droits d’auteur, dessins et modèles. Toute reproduction et/ou diffusion, totale ou partielle, de toute information ou élément du Site par quelque moyen que ce soit est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Dounia Atallah.

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Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont susceptibles de faire l’objet de traitements sous la responsabilité de Maître Dounia Atallah. Ces données sont utilisées pour vous recontacter à la suite de votre demande et seront conservées pendant 6 mois à compter de la réception de la demande. En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@dounia-atallah-avocat.com ou par courrier : 5 rue de Saintonge – 75003 Paris.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3) Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version 1 – Mars 2024

Le présent document nommé « Politique de confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement de vos Données à caractère personnel sur le Site par Maître Dounia Atallah en qualité de Responsable de traitement.

Cette Politique est susceptible de faire l’objet de révision en cas de changement des modalités de traitement des Données à caractère personnel ou bien en cas d’évolution des lois et règlement en vigueur affectant l’activité du Responsable de traitement.

Définitions

« Données à caractère personnel » désigne, en application de l’article 4 du RGPD, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
« Réglementation applicable » désigne l’ensemble des réglementations concernant la protection des Données à caractère personnel applicables aux Utilisateurs et au Site (règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978).
« Responsable de traitement » désigne, en application de l’article 4 du RGPD, « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ».
« Site » : désigne le site internet dont l’adresse URL est https://dounia-atallah-avocat.com/
« Traitement » désigne, en application de l’article 4 du RGPD, « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
« Utilisateurs » désigne toute personne accédant au Site et dont les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées lors de leur visite sur le Site.

Finalités des traitements de vos Données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, Maître Dounia Atallah est susceptible de traiter vos Données à caractère personnel, dans le respect des dispositions de la Réglementation applicable.

Le traitement de Données à caractère personnel réalisé par Maître Dounia Atallah au travers du Site a pour finalité :

Apporter une réponse aux demandes formulées par le biais du formulaire de contact ou par le biais d’appels téléphoniques.

Maître Dounia Atallah certifie que vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des acteurs publicitaires et commerciaux.

Durée de conservation de vos Données à caractère personnel

Afin de respecter la Réglementation applicable, vos Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée et sont supprimées dès que la finalité de traitement est atteinte.

Dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou appel téléphonique, vos Données sont conservées pendant 6 mois à compter de la réception de votre demande.

Mesures de sécurité du Site

Maître Dounia Atallah veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient prévues sur le Site afin d’empêcher la divulgation, l’altération et la destruction des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lors de votre visite sur un site internet. Les cookies ont différents usages : certains sont utiles au bon fonctionnement d’un site internet, d’autres sont utilisés à des fins publicitaires ou à des fins de suivi du comportement de l’Utilisateur sur les pages du site.

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Vos droits et leurs modalités d’exercice

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@dounia-atallah-avocat.com ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de Saintonge – 75003 Paris.